Frappe a Froid des Chassis

Ce numero de chassis se trouve frappé sur la plateforme au niveau de l'ancrage avant gauche du siege passager avant.

Retrouver cette frappe ou pouvoir la dechiffrer n'est pas legalement obligatoire pour nos 2cvCO car ce sont des véhicules de plus de 30 ans ( peu importe qu’ils soient en Carte Grise Normale ou en Carte Grise de Collection) (Voir message de l'A2CF ci dessous)

MESSAGE DE L'A2CF:

"Concernant le contrôle technique de nos véhicules, et l’obligation (ou non) de frappe à froid du numéro d’identification du véhicule sur le châssis, une nouvelle instruction technique en date du 22/03/2011 (applicable au 01/04/2011) est venue modifier la base UTAC-OTC servant de référentiel pour les centres de contrôle technique de nos véhicules.

Pour essayer d’être clair et le plus synthétique possible, concernant uniquement les véhicules de plus de 30 ans ( peu importe qu’ils soient en Carte Grise Normale ou en Carte Grise de Collection), il n’y a désormais plus de contre-visite pour l’absence (défaut 0.2.2.3.1) ou l’illisibilité ou le contrôle impossible (défaut 0.2.2.3.2) de la frappe à froid sur le châssis.

Il n’est plus question comme cela a été parfois indiqué depuis quelque temps de produire un certificat de datation du véhicule. Seule la production de la Carte Grise (1^ère  M.E.C. de + de 30 ans) suffit.

Vous pouvez consulter le nouveau texte, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2948/srvf0-1_2011-F-230311.pdf

1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

La présente instruction technique a pour objet de :

- définir les prescriptions particulières relatives aux contrôles des points de la fonction Identification ;

- préciser les méthodes de contrôle.

Elle annule et remplace l’instruction technique SR/V/F0-1 indice E, à compter du 1er avril 2011.

5.1 CONTROLE DES POINTS 0.1.1. NUMERO D’IMMATRICULATION, 0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR ET 0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

Pour la localisation des emplacements de frappe à froid et de la plaque constructeur des véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale ou européenne, le contrôleur peut consulter la base de données techniques OTC.

Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules.

Précisions complémentaires :

1)      D’autre part, cette nouvelle disposition ne modifie en rien la durée de validité du Contrôle technique : 2 ans pour les véhicules en Carte Grise Normale (quel que soit leur âge) et 5 ans pour les véhicules en Carte Grise de Collection.

2)      Pour les véhicules de moins de 30 ans (qui sont donc tous en Carte Grise Normale), il y a bien obligation de frappe à froid du numéro d’identification sur le châssis, sinon cela donne lieu à contre visite.

                                                                           Le secrétaire de l’A2CF, Patrick Jullien.